PLAN: Le développement durable
Les conséquences de la croissance
- Des effets positifs.
- Des externalités négatives.
- Les objectifs du développement durable.
L'intégration politique du développement durable en France
- Le concept de développement durable.
- Le développement durable en France: politiques et instruments.
L'influence du développement durable sur les processus de décision des agents Economiques
- L'influence sur les ménages.
- L'influence sur les entreprises.
SYNTHESE: Le développement durable
Les conséquences de la croissance.
Des effets positifs
L'histoire nous montre que la croissance économique engendre sur longue période toute une série d'effets bénéfiques pour les agents économiques: enrichissement général, amélioration des indicateurs de développement, augmentation de l'efficacité productive.
Les externalités négatives de la croissance
Il apparaît pourtant aujourd'hui évident que le modèle de croissance industrielle extensive qui a permis aux pays riches de se développer au cours du XXe siècle (et qui est aujourd'hui à la base du décollage de certains pays émergents comme la Chine et l'Inde) engendre des effets pervers. Ces effets sont considérés comme des externalités, dans la mesure où il s'agit de situations dans lesquelles l'activité économique produit des effets néfastes pour certains agents, sans que ceux-ci soient impliqués dans l'action, ni dédommagés par l'auteur des effets.
On peut distinguer 3 grands types d'impacts négatifs imputables à notre modèle de croissance:
- La pollution: pollution atmosphérique, pollution des sols, pollution des nappes phréatiques, pollution sonore, dégradation des milieux naturels pouvant conduire à une réduction de la biodiversité;
- La surexploitation de certaines ressources, conduisant à leur épuisement rapide. Les ressources non renouvelables comme les énergies fossiles sont bien sûr particulièrement concernées, mais il faut noter que même les ressources apparemment renouvelables (ressources halieutiques, forêts, eau potable) sont menacées, car leur rythme d'exploitation dépasse parfois leur rythme de renouvellement (c'est par exemple le cas de certaines espèces de pois-sons de mer);
- Les nouveaux risques sanitaires: certaines activités industrielles conduisent à mettre les hommes en contact avec des produits dont l'impact sanitaire est insuffisamment évalué. Si certains produits dangereux sont aujourd'hui identifiés (ex: amiante), d'autres n'ont pas fait l'objet d'études visant à évaluer précisément leur impact sur la santé humaine (ex: produits chimiques, appareils produisant des rayonnements électromagnétiques);
- L'accentuation des inégalités entre pays pauvres et pays riches accentuent les risques de conflits.
Les objectifs du développement durable
L'évaluation des externalités environnementales négatives de la croissance fait aujourd'hui l'objet d'une attention plus soutenue de la part des décideurs: un certain nombre d'indicateurs ont par exemple été développés pour mesurer précisément les impacts environnementaux de l'activité économique. On peut citer en exemple l'empreinte écologique, qui est une méthode consistant à évaluer l'impact de l'activité humaine sur le milieu naturel en calculant la surface productive nécessaire à la satisfaction des besoins économiques de la population d'un territoire donné sur une période donnée.
Le concept de développement durable et son intégration politique en France.
Le concept de développement durable
Le concept de développement durable apparaît comme une réaction face aux externalités précédemment évo-quées. Lors du premier Sommet de la Terre de Rio en 1992, les principaux dirigeants du monde ont affirmé la nécessité de promouvoir un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social, et respectueux de l'environnement. Ces trois approches constituent les piliers principaux du développement durable, défini de manière résumée comme un développement qui s'efforce de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.
L'Union Européenne a repris à son compte ces objectifs, en adoptant une stratégie pour le développement durable s'appuyant sur 4 piliers:- Pilier environnemental (protection de la biodiversité, promotion des énergies renouvelables);
- Pilier économique (lutte contre la pauvreté, réduction des inégalités entre régions européennes);
- Pilier social (promotion de la parité et du respect des droits fondamentaux);
- Pilier international (promotion de l'aide publique au développement, partenariats avec les PVD).
Le développement durable en France: politiques et instruments
Pour ce qui concerne la France, on peut constater une prise en compte progressive des objectifs du développement durable par les pouvoirs publics. En 2007 a été créé le premier ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Dans la foulée, un Grenelle de l'environnement a été organisé: il s'agissait de tables rondes organisées avec tous les acteurs économiques, qui ont débouché sur une série de projets compatibles avec les objectifs du développement durable. Parmi les mesures emblématiques adoptées à la suite du Grenelle de l'environnement, on peut citer la taxation des véhicules polluants ou l'engagement à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale à 20 % à l'horizon 2020.
Les instruments à la disposition des autorités pour promouvoir le développement durable peuvent être classés selon le degré de contrainte exercée: on distingue les outils basés sur la contrainte réglementaire, et les instruments basés sur l'incitation (fiscale ou économique).
Les instruments réglementaires.
Sont très variés: étiquetage obligatoire pour certains produits polluants, normes d'émission de produits polluants pour certaines industries, obligation de recyclage des produits industriels.
Les instruments incitatifs.
La fiscalité occupe une grande place: il s'agit d'inciter les agents, par le biais de taxes ou de subventions, à orienter leur activité de manière à préserver l'environnement. On peut mentionner les subventions versées aux ménages qui équipent leur logement de dispositifs utilisant des énergies renouvelables, ou encore l'écotaxe que doit payer le consommateur pour contribuer au recyclage de certains matériels informatiques contenant des composants polluants dangereux (métaux lourds).
Un mécanisme original d'incitation a également été mis en place en Europe dans les années 2000: il s'agit d'un marché de permis d'émission de gaz à effets de serre (GES). Ce dispositif permet aux entreprises émettant des GES d'échanger des permis d'émission (appelés parfois permis à polluer ) sur un marché spécifique: les entreprises les plus vertueuses (qui polluent peu) peuvent ainsi tirer bénéfice de leur comportement en revendant les permis qu'elles n'ont pas utilisés.
L'influence du développement durable sur les processus de décision des agents Economiques.
L'influence sur les ménages
Le respect des impératifs du développement durable engendre parfois des contraintes pour les ménages: outre certaines contraintes réglementaires (ex: obligation de tri des déchets dans certaines communes), les écotaxes se traduisent par un surcoût sur l'achat de certains biens (ex: les véhicules 4/4 polluants sont aujourd'hui plus chers à l'achat, en raison du malus qui leur est appliqué).
En revanche, ceux qui choisissent de s'engager dans une démarche de préservation de l'environnement sont incités à le faire par le biais de mesures fiscales: un consommateur qui décide d'acheter un véhicule émettant peu de CO2 peut espérer bénéficier d'une aide gouvernementale.
De même, un ménage souhaitant investir dans des équipements utilisant les énergies renouvelables (chauffe-eau solaire par exemple) peut recevoir des subventions de l'état ou des collectivités locales participant au financement du matériel.
L'ensemble de ces mesures vise à orienter les comportements et les habitudes de consommation des ménages afin de les rendre compatibles avec les objectifs du développement durable.
L'influence sur les entreprises
Tout comme les ménages, les entreprises peuvent ressentir les impératifs du développement durable comme une série de contraintes. Ces contraintes peuvent être fortes lorsque l'activité exercée est potentiellement dommageable pour l'environnement: les entreprises sont alors tenues de se conformer à une réglementation parfois très stricte et d'acquitter des taxes qui peuvent être lourdes. Ceci est perçu par certaines comme source de coûts, et donc susceptible de nuire à leur compétitivité à court terme.
Pourtant, le respect des impératifs du développement durable peut aussi être source d'opportunités et de profit pour les entreprises qui ont choisi de s'engager dans le secteur des activités respectueuses de l'environnement. La mise au point de nouveaux procédés ou matériaux respectueux de l'environnement constitue par exemple un créneau aujourd'hui très porteur (les Anglo-saxons emploient l'expression de green business pour qualifier ces secteurs d'activité).
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