PLAN: L'exécution des contrats
Les effets du contrat
- L'effet obligatoire du contrat
- La bonne foi dans le contrat
- L'exécution forcée
Le cas particulier des contrats synallagmatiques
- Les spécificités des contrats synallagmatiques
- La résolution du contrat
- L'exception d'inexécution
>La responsabilité contractuelle
- La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
- Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle
SYNTHESE: L'exécution des contrats
Les effets du contrat
L'effet obligatoire du contrat
Le contrat est la loi des parties, à condition toutefois qu'il ait été légalement formé. En application de ce principe, les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations contractuelles conformément au contenu du contrat. Par conséquent, elles ne peuvent pas modifier unilatéralement le contrat.
La bonne foi dans le contrat
Les contrats doivent être exécutés de bonne foi. La bonne foi est un état d'esprit et un comportement honnêtes et francs. La jurisprudence tire des conséquences de ce principe. Les parties doivent exécuter loyalement les obligations à leur charge. Les parties sont tenues à un devoir de coopération dans l'exécution du contrat.
L'exécution forcée
Le contrat est un engagement volontaire. Celui qui n'exécute pas ses obligations peut être forcé à le faire. L'exécution forcée est la possibilité offerte à un créancier d'exercer sur son débiteur une contrainte pour l'obliger à respecter ses obligations.
Le créancier doit d'abord mettre son débiteur en demeure d'effectuer son obligation. Il va réclamer l'exécution en nature. Lorsque celle-ci n'est pas possible, il a recours à l'exécution par équivalent qui se traduit par des dommages-intérêts.
Le cas particulier des contrats synallagmatiques
Les spécificités des contrats synallagmatiques
Un contrat synallagmatique est un contrat dont les obligations sont réciproques. Les obligations des parties sont interdépendantes. Exemples: le contrat de vente, le contrat de travail.
La résolution du contrat
En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d'un contrat synallagmatique, le créancier peut avoir recours à la résolution. La résolution du contrat est l'anéantissement du contrat demandé par le créancier. Elle entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat et pour l'avenir. La résolution est demandée par un recours en justice mais elle peut être expressément prévue par le contrat.
L'exception d'inexécution
L'exception d'inexécution peut également être invoquée dans le cas d'un contrat synallagmatique. En cas d'inexécution du cocontractant, elle consiste à refuser d'exécuter sa prestation dans l'attente qu'il s'exécute. Il faut constater l'existence de l'inexécution (totale ou partielle) et que le créancier soit de bonne foi.
La responsabilité contractuelle
La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle a pour but de réparer un dommage du fait de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat.
Elle suppose la réunion de trois conditions:- Une inexécution du contrat: non-exécution ou mauvaise exécution ou exécution tardive;
- Un dommage certain;
- Un lien de causalité: le dommage résulte de l'inexécution.
Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle
Le débiteur dont la responsabilité contractuelle est mise en jeu dispose de trois causes d'exonération:- La force majeure: c'est un événement imprévisible et irrésistible;
- Le fait d'un tiers: un tiers est toute personne extérieure au contrat. Le fait de cette personne doit présenter les caractères de la force majeure (être imprévisible et irrésistible);
- Le fait du créancier: la victime du dommage peut y avoir contribué par son comportement.
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