PLAN: La politique de redistribution
Les objectifs et les instruments de la redistribution.
- Les objectifs de la redistribution.
- Les instruments de la redistribution.
L'efficacité de la redistribution.
- Les aspects positifs de la redistribution.
- Les limites de la politique de redistribution.
SYNTHESE: La politique de la redistribution
Les objectifs et les instruments de la redistribution
Les objectifs de la redistribution
La conception bismarckienne de la protection sociale
A la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand Bismarck crée les assurances sociales. Sa conception, dite bismarckienne , de la protection sociale repose sur le modèle de l'assurance.
Quatre principes fondamentaux définissent ce système:- Une protection dont bénéficient uniquement ceux qui, par leur travail, peuvent cotiser;
- Une protection obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant (ne sont donc couverts que ceux qui ne peuvent recourir à la prévoyance individuelle);
- Une protection fondée sur la technique de l'assurance, qui instaure une proportionnalité des cotisations par rapport aux salaires et une proportionnalité des prestations aux cotisations;
- Une protection gérée par les employeurs et les salariés eux-mêmes.
Dans tous les pays qui ont adopté le modèle bismarckien, la protection s'est peu à peu généralisée par l'extension à des catégories de population initialement non protégées (employés, étudiants, travailleurs indépendants) et à des risques non pris en compte à l'origine.
La conception beveridgienne de la protection sociale
En Angleterre, au milieu du XXe siècle, Lord Beveridge propose une réforme de la protection sociale en créant la Sécurité sociale, fondée sur les principes de solidarité suivants:
- L'universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux;
- L'uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus;
- Le financement par l'impôt;
- L'unicité, avec la gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale.
On oppose ainsi l' objectif Robin des bois à l' objectif tirelire d'inspiration bismarckienne.
L'état-providence
L'état-providence intervient pour corriger les inégalités créées par le marché dans la distribution des revenus. Ce mode d'action prend appui sur l'analyse keynésienne relative à l'action de l'état. Il fournit des services en fonction des besoins (santé, éducation, retraite) qu'il finance par des prélèvements obligatoires et qu'il propose à un prix faible ou nul.
La notion d'état-providence est souvent opposée à celle d'état-gendarme, qui n'assure que les fonctions régaliennes, comme la sécurité (police, armée, justice), le fonctionnement des administrations et la prise en charge des infrastructures non rentables (ex: routes).
Prémunir la population contre les risques sociaux
La protection sociale aide les individus à faire face aux risques sociaux. L'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit à la santé et à la protection sociale. Les risques sociaux sont des événements qui ont une incidence directe sur la situation économique des individus et de leur famille (baisse des revenus ou augmentation des dépenses).
Lutter contre les inégalités.
La lutte contre l'exclusion fait partie des politiques de réduction des inégalités, l'exclusion étant considérée comme la manifestation la plus absolue de la grande pauvreté car elle porte atteinte à la dignité humaine et aux valeurs de la citoyenneté.
Les instruments de la redistribution
La fiscalité
Les prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires englobent, d'une part, les impôts et les taxes et, d'autre part, les cotisations sociales à caractère obligatoire reçues par l'état, les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales volontaires versées à d'autres organismes que des administrations publiques ne sont pas considérées comme des prélèvements obligatoires.
Le taux de prélèvements obligatoires correspond au rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le produit intérieur brut (PIB). Ce taux est actuellement d'environ 41 % en France, c'est un des taux les plus élevés des pays de l'OCDE.
Impôt proportionnel et impôt progressif
On distingue deux modes de calcul des impôts:- Le calcul proportionnel: on applique un taux de prélèvement identique, quelle que soit la base qui sert au calcul de l'impôt (revenus, chiffre d'affaires) ou base d'imposition;
- Le calcul progressif, dans lequel le taux d'imposition augmente avec la base d'imposition. Plus le revenu est élevé, plus la proportion versée sous forme d'impôt est grande. L'impôt progressif favorise la redistribution des richesses et contribue ainsi à la réduction des inégalités.
Ex: l'impôt sur le revenu, avec ses tranches d'imposition et la prise en compte des charges de famille, est un impôt qui apparaît redistributif, donc plus juste que la TVA.
Les transferts sociaux
Les prestations de la protection sociale
Les prestations sociales sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques sociaux. Elles sont associées à six grandes catégories de risques: la vieillesse et la survie, la santé, la maternité et la famille, la perte d'emploi, les difficultés de logement, la pauvreté et l'exclusion sociale.
Les prestations contributives et non contributives
Les prestations contributives sont des sommes versées en contrepartie du versement de cotisations préalables. Les prestations non contributives sont des prestations accordées à des personnes qui n'ont pas ou ont insuffisamment cotisé. Leur existence n'est pas liée à une cotisation antérieure, mais à une situation particulière (présence d'enfants, niveau de revenu).
La distinction entre redistribution horizontale et redistribution verticale
L'état opère une redistribution horizontale des revenus financée par les cotisations sociales entre les actifs et les chômeurs, les salariés et les retraités, les bien-portants et les malades. Lorsqu'il agit pour réduire les inégalités et lutter contre l'exclusion en finançant sa politique par l'impôt, il opère une redistribution verticale des revenus.
Les services publics.
Dans la mise en œuvre de la redistribution, l'état redistribue ce qu'il a prélevé sous forme monétaire, sous forme de biens mais également sous forme de services publics. Les administrations publiques rendent de nombreux services aux ménages, dans des domaines tels que la santé, l'éducation ou le logement social, qui augmentent le bien-être de la population. Parmi les services publics les plus cités pour leur caractère redistributif, figurent l'éducation, la santé et l'aide juridictionnelle.
L'efficacité de la redistribution
Les aspects positifs de la redistribution
Les progrès sociaux
La lutte contre la pauvreté
La lutte contre la pauvreté est l'un des axes majeurs de la politique de redistribution en France. Les transferts sociaux atténuent la pauvreté. Ils réduisent l'écart interdécile de niveau de vie, qui passe de 1 à 5 avant transferts sociaux et de 1 à 3,2 après transferts sociaux. Ces transferts sociaux peuvent avoir une forme monétaire (minima sociaux, allocations) ou prendre la forme de services gratuits (éducation, santé).
L'éducation
En France, l'éducation a un caractère obligatoire jusqu'à 16 ans, ce qui a conduit à instaurer sa gratuité pour les familles. L'objectif du système éducatif est fondé sur l'égalité des chances. L'accès à la formation doit contribuer à réduire les inégalités issues de l'origine sociale des enfants et les inégalités des conditions de vie qui en résultent dans l'immédiat et dans le futur. Le financement de l'éducation nationale se fait par l'impôt. Le système est redistributif (redistribution horizontale non fondée sur le revenu), en ce sens que chaque individu a l'opportunité de bénéficier des dépenses d'éducation pour lui-même ou pour ses enfants à un moment donné de l'existence.
La santé
En France, les progrès sociaux en matière de santé publique reposent sur le système de l'assurance maladie. Celui-ci permet à chacun un égal accès aux soins, quelle que soit sa contribution au financement du système de l'assurance maladie. La redistribution s'opère de façon équitable entre les malades et les bien-portants (redistribution horizontale) par un système de prélèvements sur les revenus du travail et du capital.
La redistribution permet de soutenir la croissance
La consommation des ménages
Les transferts de revenus en faveur des ménages les plus modestes permettent d'augmenter leur consommation. La hausse de la demande agit alors comme un soutien à la croissance. Il s'agit d'une relance économique de type keynésien. Pour John Maynard Keynes (1883-1946) la consommation des ménages est l'une des deux composantes de la demande globale (l'autre étant l'investissement des entreprises).
L'intervention de l'état
Le déficit budgétaire est le moyen principal pour relancer l'économie: ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales ultérieures qui résulteront de la reprise de la croissance. Lorsque l'économie de marché est défaillante, l'état doit intervenir. Il dispose de deux types de politique de relance: la relance par l'offre des libéraux et la relance par la demande des keynésiens.
La redistribution permet de valoriser le capital humain
La croissance endogène, définie par l'économiste américain Paul Romer, est une croissance générée directement par le progrès technique. Les innovations qui en résultent dépendent du comportement, des initiatives et du développement des compétences des agents économiques. Les entreprises sont interdépendantes, l'innovation d'une entreprise va bénéficier à l'ensemble des entreprises et tire l'économie vers la croissance. L'état, comme le préconise l'économiste français Philippe Aghion, doit donc encourager la recherche et former des chercheurs de haut niveau pour stimuler la croissance.
Les limites de la politique de redistribution
Le poids des prélèvements obligatoires.
La courbe de Laffer
économiste libéral, Arthur Laffer considère qu'un taux d'imposition trop élevé incite les ménages et les entreprises à réduire leurs activités de travail au profit de temps de loisirs. La courbe de Laffer montre que plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales de l'état augmentent, mais seulement jusqu'à un certain seuil au-delà duquel elles finissent même par diminuer.
Face à une augmentation des prélèvements obligatoires, les investisseurs renoncent à investir car les gains procurés sont en grande partie amputés par l'impôt. L'activité s'en trouve ralentie (moins de travail et de revenus), de sorte que l'état perçoit moins d'impôts et aura plus de difficultés à assurer les services publics, à moins d'augmenter encore le déficit public.
La fuite des capitaux
La fuite des capitaux se traduit par l'expatriation fiscale. Elle consiste, pour une personne ou une entreprise, à changer légalement de résidence fiscale afin de trouver un pays ou une zone économique offrant une fiscalité relativement plus favorable. Certains de ces pays, ou zones, sont qualifiés de paradis fiscaux (états souverains accordant un traitement privilégié aux revenus provenant de l'étranger).
Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et de la fiscalité. Entreprises et particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et cherchent à réduire leurs charges fiscales. Les opérateurs du commerce international utilisent notamment les paradis fiscaux. Ce procédé a des conséquences négatives pour les autres états, qui subissent une baisse de recettes fiscales, et fait peser un poids plus lourd sur ceux qui n'échappent pas à l'impôt.
La compétitivité des entreprises
Le niveau de prélèvements obligatoires d'un pays se traduit par des coûts supplémentaires des entreprises par rapport à celles de pays dans lesquels la fiscalité et la protection sociale sont plus faibles. Cela explique en partie le manque de compétitivité, notamment par rapport aux entreprises des pays émergents.
Les systèmes de protection sociale en question
Le déficit de la Sécurité sociale
Les quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et accidents du travail) accusent un déficit cumulé de plus en plus important que la crise de 2008 n'a fait qu'amplifier. Le financement de ce déficit est assuré par l'état, qui se voit dans l'obligation de réduire les remboursements, notamment pour l'assurance maladie, et de faire appel aux mutuelles et assurances privées.
La réforme du système de retraite
Le système de retraite français est un système fondé sur la répartition, ce qui signifie que les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités actuels. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de croissance des revenus et de la population active occupée constituent dès lors les deux principaux facteurs d'évolution.
Pour garantir le financement des retraites, les pouvoirs publics disposent de trois instruments: l'augmentation des taux de cotisation (ce qui permet d'augmenter les recettes), l'allongement de la durée des cotisations (ce qui permet de réduire les dépenses en retardant l'âge moyen de départ en retraite) et la diminution des pensions versées (ce qui réduit les dépenses).
L'ouverture des services publics à la concurrence
L'ouverture des services publics à la concurrence, suivant l'exemple de La Poste, correspond à un mouvement de libéralisation, sous l'impulsion de l'UE, depuis 1990. Il était reproché à ces monopoles de services publics de ne pas être incités à donner leurs vrais coûts, ni à se moderniser, étant donné qu'ils ne risquaient ni la faillite ni la concurrence. L'objectif recherché est une diminution du prix des services et un fonctionnement au niveau européen et non plus national.
Néanmoins, même dans un cadre privatisé et ouvert à la concurrence, les missions de service public doivent être remplies et conserver ainsi un caractère redistributif.
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