PLAN: Les principes de fonctionnement de l'OMC
Les objectifs de l'OMC
- Promouvoir et réguler le commerce mondial.
- Favoriser la liberté et l'équité.
Les règles de l'OMC
- Les grands principes.
- Les exceptions aux règles de l'OMC.
Les sources juridiques du commerce mondial
- Les négociations multilatérales entre pays membres.
- La jurisprudence de l'Organe de règlement des différents (ORD).
L'expertise et l'assistance de l'OMC
- L'expertise de la politique commerciale des pays.
- L'assistance aux pays en voie de développement.
SYNTHESE: Les principes de fonctionnement de l'OMC
L'OMC a permis la mise en place d'un système commercial multilatéral. Ce système est à la fois ouvert et libéral car il a comme objectif la suppression progressive des restrictions commerciales. Il est, en outre, fondé sur des règles qui organisent le commerce international et les relations commerciales entre les pays.
Les objectifs de l'OMC
Promouvoir et réguler le commerce mondial
Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l'OMC est le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Les accords qui ont donné naissance à l'OMC visent trois objectifs principaux:- Favoriser autant que possible la liberté des échanges en luttant contre le protectionnisme;
- Poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation d'accords commerciaux entre les pays membres;
- Et enfin, instituer un moyen impartial de règlement des différends pour arbitrer les conflits commerciaux internationaux.
La plupart des pays sont membres de l'OMC, bien que certains n'aient que le statut d'observateurs en attendant leur adhésion définitive. La Russie est le dernier grand pays à avoir obtenu son accession à l'OMC.
Favoriser la liberté et l'équité
L'OMC cherche à assurer la plus grande liberté possible du commerce international en éliminant tous les obstacles et les atteintes au libre-échange.
L'équité passe par la reconnaissance du fait que tous les pays ne disposent pas des mêmes atouts pour participer à l'échange international.
Les règles de l'OMC
Les grands principes
Le principe de non-discrimination:
La clause de la nation la plus favorisée (NPF).L'égalité de traitement entre les États est le premier principe de l'OMC car il favorise le libre-échange. Les accords de l'OMC prévoient que les pays membres ne peuvent pas établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Par exemple, si un pays accorde à l'un de ses partenaires une baisse des droits de douane perçus sur un de ses produits, il doit en faire bénéficier tous les autres membres de l'OMC.
Ce principe va à l'encontre des traités bilatéraux qui excluent les partenaires commerciaux non signataires du traité.
Le traitement national.Le principe du traitement national établit que les produits ou services importés sur le territoire d'un pays membre de l'OMC ne doivent pas subir un traitement moins favorable que celui réservé aux produits ou services nationaux.
Le principe de concurrence loyale
Les règles de non-discrimination ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales dans les échanges entre les pays membres.
Ainsi, sont considérées comme déloyales les exportations à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur leur marché d'origine pour obtenir une part de marché (dumping) et les subventions versées par les pouvoirs publics aux entreprises nationales.
D'autres accords de l'OMC visent la propriété intellectuelle, la libéralisation des services, une concurrence loyale (par exemple, dans l'agriculture).
Les sanctions:
Chaque pays a la possibilité de porter devant l'OMC un différend commercial avec un autre pays. Le tribunal de l'OMC doit étudier s'il y a un non-respect des règles de l'OMC comme le prétend le pays demandeur. Si le tribunal de l'OMC estime la requête justifiée, il peut autoriser le demandeur à prendre une sanction.
La sanction porte normalement sur le même secteur que celui qui fait l'objet du différend, mais une sanction croisée peut être autorisée si elle est plus efficace.
Les exceptions aux règles de l'OMC
Les règles d'exception:
Certaines exceptions au principe de la nation la plus favorisée sont autorisées; elles concernent:Les intégrations régionales.
Les accords d'intégration économique régionale par lesquels un ensemble de pays s'accordent réciproquement des avantages commerciaux préférentiels (par exemple, l'Union européenne ou l'ALENA) sont considérés comme licites par l'OMC.
Il s'agit des zones de libre-échange (regroupement d'États formant un seul territoire douanier à l'intérieur duquel les obstacles aux échanges sont supprimés) et des unions douanières (zones de libre-échange pratiquant un tarif douanier commun et une législation commune entre les pays membres vis-à-vis des pays tiers).
Les préférences commerciales accordées aux pays en développement.
Il s'agit de régimes commerciaux plus favorables au développement de ces pays exportateurs. La convention de Lomé entre l'Union européenne et les pays africains, les initiatives bilatérales de coproduction audiovisuelle qu'entretient la France avec d'autres États dans le cadre de sa coopération culturelle.
Les exceptions et sauvegardes:
Un pays membre peut être autorisé à déroger à certaines dispositions des accords de l'OMC en prenant une mesure d'exception pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale ou pour assurer la sécurité nationale. Exemple: mesures pour protéger les espèces en voie d'extinction et les ressources épuisables.
Il existe également des mesures de sauvegarde qui permettent à un État de prendre des mesures d'urgence pour protéger, de façon temporaire, un secteur de son économie. En 2002, l'UE a appliqué une mesure de sauvegarde pour éviter d'être inondée par des importations d'acier de pays tiers qui s'étaient vu fermer l'accès au marché américain.
Les dérogations:
Le traitement spécial et différencié des pays en développement (TSD).
L'OMC prévoit que les pays en développement ont besoin d'une plus grande flexibilité dans l'application des règles du commerce international. Ils ont la possibilité d'adopter des mesures qui dérogent aux obligations de l'OMC pour promouvoir une branche de production qui correspond aux besoins économiques du pays.
Il existe, par ailleurs, des aménagements spéciaux pour les pays les moins avancés. En particulier, pour tous les accords prévoyant une période de transition aux pays en développement, les PMA bénéficient de périodes plus longues.
Équité et niveau de développement.
Cette exigence d'équité a comme objectif de favoriser le développement avec le principe d'une réciprocité imparfaite, les pays riches consentant davantage d'efforts que leurs partenaires les plus pauvres.
Les sources juridiques du commerce mondial
Les négociations multilatérales entre pays membres
Le système de négociations mis en place par l'OMC entre les pays membres repose sur le principe du multilatéralisme, c'est-à-dire que plus les pays sont nombreux à signer un accord, plus ce dernier a de poids. Pour amener chacun des 153 pays à un accord, un cycle de négociations commerciales est mis en place qui se déroule en général sur plusieurs années.
Le dernier cycle de négociations est celui de Doha (cycle pour le développement), commencé en 2001. Ce cycle fut un échec en raison des divergences de vues entre les pays pauvres, qui exigent une réduction considérable des subventions que les États-Unis et l'Europe versent à leurs agriculteurs, et les pays riches, qui veulent, en contrepartie, que les pays émergents abaissent les droits de douane à l'importation de produits agricoles qui nuisent à leurs exportations.
La jurisprudence de l'Organe de règlement des différents (ORD)
L'Organe de règlement des différends (ORD) se compose de tous les membres de l'OMC.
Un différend au sein de l'OMC apparaît lorsqu'un pays adopte une mesure commerciale considérée par d'autres pays membres comme une violation des accords de l'OMC. Tout membre ayant un intérêt substantiel dans une affaire constitue une tierce partie qui aura la possibilité de se faire entendre.
L'ORD met en place la procédure pour résoudre le litige. Sa compétence l'autorise à:- Constituer un groupe d'experts chargés d'examiner l'affaire;
- Adopter ou rejeter ses conclusions;
- Surveiller la mise en oeuvre des décisions et recommandations;
- Autoriser l'adoption de mesures de rétorsion si le pays concerné ne se conforme pas à la décision.
Plus de 50 % des plaintes se résolvent par un règlement amiable après consultations préliminaires des pays concernés.
L'expertise et l'assistance de l'OMC
L'expertise de la politique commerciale des pays
L'expertise des politiques commerciales nationales est une activité fondamentale pour l'OMC. Tous les membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.
Dans le cas du Maroc, l'examen des mesures prises pour éliminer ses subventions à l'exportation et la réduction des droits de douane pour les produits à l'entrée dans le pays.
L'OMC fait des recommandations aux pays expertisés.
L'assistance aux pays en voie de développement
Les pays en développement représentent les trois quarts des membres de l'OMC. Avec les pays qui poursuivent leur transition vers une économie de marché, ils joueront probablement un rôle de plus en plus important à l'OMC à mesure que le nombre de ses membres s'accroîtra.
L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC organise des programmes particuliers destinés aux pays en développement. Il s'agit d'actions pour la formation de fonctionnaires et de négociateurs nationaux.
Les pays candidats peuvent bénéficier d'une assistance individuelle pour les aider à la conduite des négociations en vue d'entrer dans l'OMC.
Les pays les moins avancés reçoivent des données commerciales et tarifaires en rapport avec la spécialisation de leurs exportations.
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