PLAN: Les limites à la gouvernance de l'économie mondiale
Les obstacles à la gouvernance mondiale du commerce
- Les difficultés à faire émerger de nouvelles règles.
- Des désaccords profonds.
La régionalisation et la multiplication des accords bilatéraux et régionaux
- La multiplication des accords régionaux.
- Les unions régionales.
SYNTHESE: Les limites à la gouvernance de l'économie mondiale
Le principe d'une gouvernance mondiale a émergé depuis une quinzaine d'années, parallèlement aux grandes négociations internationales, en particulier en matière de commerce et d'environnement. Cette gouvernance apparaît nécessaire face aux difficultés des États à maîtriser les conséquences de la mondialisation de l'économie.
La mise en place de cette gouvernance de l'économie mondiale se heurte aux conflits d'intérêts entre les pays développés et les pays en voie de développement. Cette opposition se manifeste en particulier dans le cadre de l'OMC. Par ailleurs, la multiplication d'accords régionaux perturbe la libéralisation du commerce au niveau mondial.
Les obstacles à la gouvernance mondiale du commerce
Les difficultés à faire émerger de nouvelles règles
La difficulté d'atteindre le consensus:
L'OMC a instauré un cadre de négociations favorisant les échanges entre les pays membres. Ce système, fondé sur l'adoption de règles communes et non sur les rapports de force, conduit en général à des prises de décision par consensus.
L'inconvénient de ce mode de fonctionnement réside dans la longueur des négociations, qui réduit leur chance d'aboutir. Les pays membres ont tendance à pratiquer un système d'alliances pour essayer de peser sur les prises de décision.
Les difficultés de l'extension à de nouveaux domaines:
L'OMC a élargi le champ des négociations bien au-delà du commerce des marchandises et de la lutte initiale contre les barrières protectionnistes. Les négociations dans le cadre de l'OMC s'intéressent de plus en plus aux interférences entre les problèmes environnementaux et le système commercial; en particulier, les conséquences de l'accroissement des échanges commerciaux sur le réchauffement climatique.
Cet élargissement des missions conduit l'OMC à intervenir de plus en plus dans des choix de société qui sont traditionnellement de la compétence des gouvernements nationaux.
Il en résulte une impression de confusion sur l'évolution de ses missions, qui rend son action moins compréhensible, moins lisible.
Des désaccords profonds
Le désaccord Nord-Sud, des intérêts divergents:
Les négociations dans le cadre du GATT puis de l'OMC ont mis en évidence les divergences de vues sur la libéralisation du commerce entre les pays développés et les pays en développement. Cette situation a conduit à un affrontement Nord-Sud qui complique le déroulement des cycles de négociations et rend difficile la recherche d'un accord.
Les pays en voie de développement (PVD) exigent qu'avant toute nouvelle étape dans la libéralisation du commerce mondial, les promesses faites depuis l'achèvement du Cycle de l'Uruguay Round, en 1994, soient tenues, notamment:- L'ouverture sans droits ni quotas des marchés des pays du Nord à leurs productions. Les PVD demandent en particulier le démantèlement de la politique agricole commune. Ils accusent les subventions à l'exportation de faire une concurrence déloyale aux paysans pauvres;
- L'application de normes sociales et environnementales différentes que pour les pays du Nord pour tenir compte de leurs réalités économiques et sociales.
Ils demandent également un accord sur les droits de propriété intellectuelle.
La contestation de la doctrine de l'OMC:
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est contestée. Elle est considérée comme responsable des déséquilibres de l'économie mondiale. La mise en cause par les pays du Sud porte en particulier sur l'injustice de sa doctrine basée sur le libre-échange.
Le libre-échange généralisé est accusé de renforcer la domination exercée par les pays les plus riches. L'ouverture des frontières commerciales, à laquelle s'ajoute la libéralisation des mouvements de capitaux, nuit aux économies fragiles des pays du Sud.
Leurs économies souffrent à la fois d'un manque de compétitivité des entreprises et d'un manque de capacité à financer les investissements. Les pays du Sud ne peuvent répondre à la concurrence internationale qui résulte du libre-échange.
La régionalisation et la multiplication des accords bilatéraux et régionaux
La multiplication des accords régionaux
L'OMC est confrontée à la multiplication d'accords régionaux qui remet en cause le principe du multilatéralisme qu'elle soutient depuis sa création. Le nombre des accords bilatéraux et régionaux de commerce a été multiplié par quatre depuis 1990.
Si ces accords bilatéraux ont comme avantage d'être conclus plus rapidement et plus facilement que les grands cycles de négociations, leur multiplication accroît la confusion du système commercial mondial. Ces accords accordent des taux préférentiels sur des produits définis à certains partenaires commerciaux et sont contraires au principe de non-discrimination. Les accords de Lomé entre l'UE et les pays ACP.
Les unions régionales
L'OMC considère que les unions régionales (zone de libre-échange, c'est-à-dire suppression des barrières douanière à l'intérieur de la zone, union douanière, c'est-à-dire zone de libre-échange et tarif extérieur commun ou marché unique, c'est-à-dire union douanière et libre circulation des hommes et des capitaux) ne constituent pas une discrimination entre les pays membres de la zone et les autres pays et donc un retour vers le protectionnisme, mais une étape vers le multilatéralisme total.
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- La difficulté d'atteindre le consensus.
- Les difficultés de l'extension à de nouveaux domaines.
- Le désaccord Nord-Sud, des intérêts divergents.
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