PLAN: Le litige et la preuve
Qu'est-ce qu'un litige?
L'objet et la charge de la preuve
- L'objet de la preuve.
- La charge de la preuve
Les moyens de preuve
- La preuve littérale ou la preuve par écrit
- La preuve testimoniale ou le témoignage
- Les présomptions (cf. paragraphe précédent)
L'admissibilité de la preuve
- La preuve d'un acte juridique.
- La preuve d'un fait juridique
SYNTHESE: Le litige et la preuve
Qu'est-ce qu'un litige?
Un litige est un différend entre deux ou plusieurs parties pour la reconnaissance de droits subjectifs.
Sa résolution peut passer par un recours au juge. Dans ce cas, il met en présence un demandeur et un défendeur. Le demandeur est celui qui saisit la justice.
Chacune des parties doit faire reposer sa demande sur des prétentions (par exemple la propriété ou la filiation). Le juge saisi est tenu de statuer strictement sur ces demandes.
L'objet et la charge de la preuve
La preuve est la démonstration de la vérité.
L'objet de la preuve
L'objet de la preuve est ce qui doit être prouvé. Par exemple, celui qui prétend ne pas avoir été remboursé d'un prêt doit prouver l'existence du prêt et le non-remboursement par son débiteur.
La charge de la preuve
La charge de la preuve est la nécessité d'établir les faits à l'origine de la demande.
La preuve appartient aux parties.- Le principe: la charge de la preuve appartient au demandeur, mais lorsque le défendeur souhaite s'opposer aux prétentions du demandeur, il devra apporter la preuve de ce qu'il avance.
- Les exceptions: dans certains cas, le juge ou la loi dispense une des parties d'apporter la preuve qui lui incombe: ce sont les présomptions. Une présomption est définie comme des conséquences que la loi ou le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu. Exemple: le mari de la mère d'un enfant est présumé être le père de l'enfant.
- Le rôle du juge: le juge tranche le litige à partir des éléments de preuve apportés par les parties.
Les moyens de preuve.
La preuve doit être apportée en droit français dans des formes admises par la loi. Les principaux moyens utilisés sont l'écrit, le témoignage et les présomptions.
La preuve littérale ou la preuve par écrit
Les écrits sont des écrits papier ou électroniques qui émanent des parties. Ils ont été constitués à l'avance. Pour faire preuve, l'écrit électronique doit répondre à deux impératifs: la personne dont il émane doit être facilement identifiée et il doit être conservé dans des conditions qui en garantissent l'intégrité. On distingue les actes authentiques établis par un officier ministériel et les actes sous seing privé réalisés par les parties. Les premiers ont une force probante plus importante.
La preuve testimoniale ou le témoignage
Un témoignage est une déclaration qui émane d'un tiers qui relate des faits dont il a eu connaissance. Il est admis dans certains cas et a une valeur moindre que celle de l'écrit.
Les présomptions (cf. paragraphe précédent)
Les présomptions sont des conséquences tirées d'un fait connu par la loi (présomption légale) ou par le juge (présomption du fait de l'homme).
L'admissibilité de la preuve.
La réglementation de la preuve varie suivant qu'il s'agit d'un acte ou d'un fait juridique.
La preuve d'un acte juridique
Un acte juridique est un acte par lequel une personne manifeste sa volonté de modifier ses droits et obligations. Ce sont les contrats. La preuve d'un acte juridique d'une valeur supérieure à 1 500 € doit se faire par écrit. Les actes d'une valeur inférieure à 1 500 € peuvent être prouvés par tous moyens.
La preuve d'un fait juridique
Un fait juridique est un événement qui modifie les droits et les obligations d'une personne sans qu'elle l'ait voulu. La preuve des faits juridiques peut se faire par tous moyens.
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